Au lieu d’être utilisées pour nourrir humains et animaux, des denrées et cultures sont englouties en masse dans les méthaniseurs. Contourner la loi pour laisser le champ libre au « maïs énergétique » est un jeu d’enfant, bien compris par les agriculteurs. Car les dés sont pipés : produire de l’énergie rapporte plus qu’élever des vaches.
- Des denrées alimentaires sont utilisées pour produire du gaz.
- Pour faire pousser toujours plus de maïs destiné aux méthaniseurs, une technique simple permet de contourner la réglementation.
- L’évolution de la méthanisation fait craindre un scénario à l’allemande où les cultures énergétiques concurrencent les cultures alimentaires.
Du lait, des pommes de terre, du blé ou du maïs. Alors que la sécheresse et la guerre en Ukraine font craindre des difficultés d’approvisionnement en fourrages et en aliments, ici, en Bretagne, on produit de la nourriture… qui ne nourrira personne.
Des denrées alimentaires viennent régulièrement compléter la mixture engloutie par certains méthaniseurs agricoles. Ceux-ci produisent du méthane, transformé ensuite en électricité ou utilisé sous la forme gazeuse, parfois appelée « biogaz ». À La Chapelle-Neuve, dans le Morbihan, l’entreprise de méthanisation Tinerzh, créée par cinq agriculteurs, annonce ainsi, dans son dossier soumis récemment à consultation publique, l’« incorporation uniquement d’effluents d’élevage, de sous-produits animaux tels que lait ou produits issus du lait et denrées alimentaires d’origine animale issues exclusivement des industries agro-alimentaires (IAA) […] ».
Mais pourquoi gâcher de la nourriture pour produire de l’énergie, alors que la méthanisation se vante de recycler les effluents d’élevage (lisier, fumier…) ? Eh bien parce que certaines cultures et certains produits alimentaires sont bien plus méthanogènes que ces effluents, c’est-à-dire qu’elles produisent plus de méthane. La fermentation du fumier est bien moins efficace que celle du maïs.
C’est pour cette raison, par exemple, que l’entreprise Margaron SAS, à Roybon, en Isère, fournit des pommes de terre aux méthaniseurs. Le tubercule, comme d’autres aliments, ne s’apprécie plus seulement pour son intérêt nutritionnel, mais aussi selon ses capacités à produire du méthane. Il en va de même pour le maïs, dont l’arrivée en Bretagne correspond à l’avènement de l’élevage intensif.
Ces pratiques, qui mettent en concurrence l’alimentation et la production de méthane, ne sont a priori pas illégales, les denrées étant vendues comme des déchets. Mais elles viennent contredire les principes de la méthanisation agricole, tels que présentés par le ministère de la Transition écologique : « Les unités de méthanisation agricole ou « à la ferme » ne traitent que les effluents agricoles (fumier, lisier…). »
Le risque de dérive est connu. Le Code de l’environnement interdit de jeter dans les méthaniseurs trop de végétaux issus des « cultures principales » : pas plus de 15 % des intrants qu’on jette dans le méthaniseur par an. Cependant, la production de méthane nécessite un approvisionnement 24 heures sur 24. Il faut donc alimenter son installation en continu. Et pour tenir la cadence, les exploitants introduisent dans leur méthaniseur des cultures et lisiers issus de leurs terres ou d’autres fermes, ainsi que des co-produits de l’industrie agroalimentaire. La tentation d’utiliser des cultures en principe destinées à l’alimentation humaine ou animale, bien plus intéressantes pour produire du méthane, incite certains agriculteurs à des tours de passe-passe.
Contourner la réglementation, en un clic
En automne, débute en Bretagne la récolte du maïs ensilage. Après cette culture d’été, une autre plante, comme l’orge ou le triticale, est semée pour être récoltée en hiver. Cette rotation des cultures, à la base de l’agronomie, est un élément essentiel dans la gestion de la fertilité des sols, la lutte contre les bio-agresseurs (agents pathogènes), et donc un atout pour l’augmentation des rendements. Cultivées pour l’alimentation humaine ou animale, certaines plantes servent aussi à nourrir et protéger les sols. Mais, à la suite de la loi sur la transition énergétique de 2015, un autre type de culture apparaît dans les champs : la culture intermédiaire à vocation énergétique (CIVE).
Implantée et récoltée entre deux cultures principales dans une rotation culturale, la CIVE est utilisée comme intrant dans une unité de méthanisation agricole, après avoir joué un rôle de couvert végétal pour protéger les sols de l’érosion ou les cours d’eau du ruissellement des polluants. Aucune limite n’est fixée dans l’introduction des CIVE dans les méthaniseurs, contrairement aux cultures principales (maïs, chou, orge…), qui ne peuvent dépasser 15 % des intrants par an.
C’est là que se trouve la faille. Certains méthaniseurs contournent cette réglementation. Difficile de dire combien, d’autant plus que les contrôles sont presque inexistants (lire : « La méthanisation hors de contrôle »). Pourtant, cette faille est connue des pouvoirs publics.
Déclarer une céréale, habituellement culture principale, comme « culture dérobée », ou CIVE, se fait d’un simple clic. La technique est désormais bien rodée : on sème avant le 15 mai des céréales, comme du sorgho ou du seigle fourrager, désignées comme cultures principales sur le site TelePAC, passage obligé pour toucher les aides de la politique agricole commune conditionnées au respect de la diversité des cultures. Puis, à partir du 15 mai, date butoir des télédéclarations, on sème du maïs, désigné comme CIVE, ou culture secondaire. Il n’est donc pas comptabilisé pour la PAC… mais demeure éligible à la subvention de l’ADEME au titre de la méthanisation (40 €/MWh dans une limite de 600 000 €).
Récolté vers le 15 septembre, ce maïs pourra être utilisé dans le méthaniseur sans craindre de dépasser la limite des 15 % d’intrants issus de cultures principales. Avec un rendement moyen de 2 300 m³ de méthane à l’hectare, le maïs offre un approvisionnement idéal pour le méthaniseur (calcul à partir du rendement moyen de 10 tonnes de maïs par hectare).
« L’énergie paie mieux que les produits agricoles »
« Sur la même parcelle, la même année, on peut ainsi mettre deux cultures dédiées au méthaniseur, pointe René Louail, ancien éleveur porcin et ex-porte-parole de la Confédération paysanne. J’aurais ainsi bénéficié de la PAC pour la culture principale et des aides publiques sur les CIVE au titre de la production d’énergie. » Le syndicaliste paysan de gauche affirme avoir constaté cette dérive dans plusieurs exploitations de sa commune à Saint-Mayeux, près de Guerlédan (22).
« On voit cette pratique s’étendre chez les exploitants de la méthanisation, confirme Denis Cohan, éleveur de vaches laitières, de porcs et de poules pondeuses bio à Saint-Gilles (35). Au départ on parlait d’introduire dans les méthaniseurs les déchets des communes : c’est du pipeau, on n’en met pas un gramme ! »
« Les CIVE ont été détournées pour alimenter la méthanisation », abonde Agnès Henry, au cours d’une réunion, avec le ministère de l’Agriculture, du groupe de travail Méthanisation agricole et agroalimentaire, le 6 juillet 2021. Pour la secrétaire générale de la Coordination rurale de Seine-et-Marne, syndicat agricole classé à droite, « la pratique de protection des sols et de rotation des cultures s’est fourvoyée dans la politique énergétique de neutralité carbone ».
Charlotte Quenard, chargée de mission de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne, confirme ces analyses : « L’énergie paie mieux que les produits agricoles. Le problème de base, c’est ça. On gagne plus d’argent à produire de l’énergie que de l’alimentation. »
Côté ministère de l’Agriculture, Léa Molinié, chargée de mission méthanisation et énergies renouvelables, concède lors d’une réunion en juillet 2021 (document en boîte noire) que « la législation actuelle ne permet pas de limiter l’usage des CIVE et des résidus de cultures en méthanisation ». Lors de son intervention, elle mentionne aussi les critiques de plus en plus audibles concernant « la crainte d’un détournement des sols agricoles de leur vocation alimentaire » et « les inquiétudes sur la concurrence d’usages des fourrages entre méthanisation et alimentation animale en période de sécheresse ». Début août 2022, la FDSEA d’Ille-et-Vilaine évoque à son tour des situations de « « concurrence » sur les usages du maïs entre les éleveurs et certaines unités de méthanisation ».
Un décret du 4 août 2022 tente de corriger les contournements de la règle des 15 %. Une culture est désormais considérée comme principale dès lors qu’elle est présente sur la parcelle au 1er juin. Un cadre peu exigeant qui pourrait même provoquer des effets indésirables. « Un maïs implanté le 2 juin et cultivé à renfort d’intrants [lisier, fumier… NDLR] et d’irrigation pourrait ainsi approvisionner un digesteur sans limite, posant des questions d’acceptabilité », relevait le journal La France agricole, le 5 août.
400 hectares de cultures pour un méthaniseur
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Le hic, c’est que produire du maïs pour les méthaniseurs est « plus rémunérateur que de produire du lait ou des céréales pour le marché alimentaire », souligne le Conseil économique social et environnemental régional, le Ceser, dans son rapport de juin 2021 sur l’alimentation en Bretagne à l’horizon 2050.
L’augmentation de la part des cultures dédiées à la méthanisation avait déjà été signalée par le conseil régional de Bretagne. « Selon les plans d’approvisionnement prévisionnels [de cultures principales dédiées à l’énergie, NDLR], près de la moitié des unités de méthanisation à la ferme avaient initialement prévu de valoriser cette ressource pour un total d’environ 6 000 tonnes de matière sèche soit l’équivalent de 400 hectares et 3 % du tonnage entrant. Avec la multiplication du nombre d’unités de méthanisation et la concurrence croissante des matières entre méthaniseurs, on peut supposer que ces chiffres sont certainement sous-estimés », déclaraient les élus de la région, dans une délibération des 7 et 8 février 2019 sur le schéma régional biomasse (SRB).
Dans le SRB, la région Bretagne envisageait d’aller plus loin que la seule règle des 15 %, en limitant les cultures dédiées à 10 % de la surface agricole utile (SAU). La chambre régionale d’agriculture a toutefois demandé le retrait de cette mesure, la jugeant trop contraignante… et potentiellement fatale pour les projets. « Nous faisons le constat que l’inscription dans les projets [de méthanisation agricole] de cultures dédiées est un critère incontournable pour les organismes bancaires. Concrètement, le risque est donc de voir les banques refuser d’accorder des prêts aux agriculteurs », indique-t-elle dans un avis du 14 août 2019.
Autrement dit : pour obtenir un prêt, il faut montrer qu’on va cultiver des végétaux pour produire de l’énergie.
Ne pas répéter les erreurs du modèle allemand
André Sergent, président de la chambre régionale d’agriculture, considère que les règles sur les cultures principales sont respectées. « La direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) démontre que globalement, en Bretagne, la méthanisation utilise beaucoup moins que 15 % de cultures dédiées », rassure-t-il. Néanmoins, l’élu FDSEA admet avoir été alerté à plusieurs reprises de suspicions d’entorses au code de l’environnement, via l’utilisation des « fausses CIVE ».
La chambre régionale d’agriculture estime le cadre suffisant pour éviter une dérive vers un modèle germanique, où la production de maïs à destination des méthaniseurs s’est envolée. « Il y a quelques agriculteurs qui se disent qu’ils vont vendre vaches et cochons et devenir méthaniseurs, sur le modèle allemand, déclare André Sergent. Je considère qu’il s’agit d’une dérive par rapport au système de méthanisation que je souhaite. »
Cette dérive à l’allemande pourrait malgré tout advenir, selon un article de l’économiste Pascal Grouiez du laboratoire Ladyss (CNRS). Les céréaliers, les plus à même de financer des méthaniseurs de très grande capacité, pourraient revendiquer la levée du verrou des 15 %. « Le modèle français se rapprocherait alors du modèle allemand, où les cultures dédiées occupent une place centrale, réduisant les possibilités pour les éleveurs de diversifier leurs revenus par la méthanisation », indiquent les auteurs de l’étude dans une note à destination des décideurs. Les éleveurs deviendraient alors « de simples apporteurs de matières dans des unités de méthanisation portées par d’autres (industriels, céréaliers, etc.), réduisant ainsi leur possibilité d’obtenir un revenu correct de la méthanisation ».